On pourrait croire que les notions de diffamation et de dénigrement sont le côté pile et le côté face d’une même pièce. Mais il n’en est rien.
Pour la chambre criminelle, et les première et
A peine la date butoir du 1er Mars 2017 est-elle derrière nous que la presse se fait déjà l’écho d’une campagne 2017 de négociations entre fournisseurs et distributeurs encore plus dure que précédemment, et qui,
La Cour de Cassation a rendu, le 25 Janvier 2017, son arrêt dans l’affaire Leclerc, confirmant un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2015 que nous avions commenté, parce qu’il avait
Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer dans cette revue que le contentieux de la propriété intellectuelle est attribué par la loi, depuis plusieurs années, non seulement aux Tribunaux de Grande Instance à titre exclusif, mais
La contrefaçon de marque est une atteinte portée aux droits d’un titulaire de marque, soit par reproduction de cette marque, soit par imitation de celle-ci.